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Règlementations nationales
Décret N° 2006-202 du 21 mars 2006 fixant la taxe de régulation applicable aux secteurs des Télécommunications et TIC
- Catégorie: Décret
- Secteurs concernés: Télécommunication
- Ministère concerné: Ministère des postes, des télécommunications et du développement numérique
- Partie prenante concernée: Autorité de Régulation des Technologies de Communication (ARTEC)
- Code partie prenante: ARTEC
Arrêté N° 10854-2004 Fixant les montants des frais de test des terminaux de télécommunication.
- Catégorie: Arrêté
- Secteurs concernés: Télécommunication
- Ministère concerné: Ministère des postes, des télécommunications et du développement numérique
- Partie prenante concernée: Autorité de Régulation des Technologies de Communication (ARTEC)
- Code partie prenante: ARTEC
Décret n° 2018-176 du 6 mars 2018 modifiant et complétant l'article 76 alinéa quatrième du Décret n° 2014-1650 du 30 octobre 2014
- Catégorie: Décret
- Secteurs concernés: Télécommunication
- Ministère concerné: Ministère des postes, des télécommunications et du développement numérique
- Partie prenante concernée: Autorité de Régulation des Technologies de Communication (ARTEC)
- Code partie prenante: ARTEC
Ordonnance N°2019-009 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi modifiée N°99-022 du 191 Aout 199 portant Code minier
- Catégorie: Ordonnance
- Secteurs concernés: Mines
- Ministère concerné: Ministère des mines et des ressources stratégiques
- Partie prenante concernée: Direction générale de Mines
- Code partie prenante: DRMines
Décret N°2006-910 du 19 décembre 2006 fixant les modalités d'application de la Loi n°. 99-022 du 19 Août 1999 portant Code minier
- Catégorie: Décret
- Secteurs concernés: Mines
- Ministère concerné: Ministère des mines et des ressources stratégiques
- Partie prenante concernée: Direction générale de Mines
- Code partie prenante: DRMines
