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Décret N° 2019 – 1957 fixant la norme nationale de construction de batiment résistant aux aléas naturels

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Loi n° 2015- 052 relative à l’Urbanisme et à l’Habitat

Loi n° 2015 - 051 portant Orientation de l’Aménagement du Territoire

Decret 99-773-InstitutionConseilNational-OAM

Decret n°2019-1935 du 9 octobre 2019 fixant la composition, les modalités de fonctionnement et les attributions du CNAT

Décret n°2019-1931 du 9 octobre 2019 relatif à I'instruction, l' élaboration, la validation et la mise en oeuvre du SRAT

ORGANISATION DES ETATS D'AFRIQUE, DES CARAÏBES ET DU PACIFIQUE

Informations générales sur l'organisation des états d'Afrique, des Caraîbes et du Pacifique

L'Organisation des Etats d´Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP) est une organisation instituée par l´Accord de Georgetown en 1975.